J.O. 225 du 28 septembre 2007
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Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature
NOR : ECEK0700053A
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2007 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1
L'article 2 (a) de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à chacune des personnes désignées ci-dessous à l'effet de signer les correspondances, actes, décisions, contrats et marchés, mandats de dépenses et de recettes et toutes autres pièces relevant de leur direction ou du service :
a) Pour la direction de la communication :
- Mme Martine Chayriguès, directrice, M. Philippe Joyeux, Mme Jeanne-Marie Audric et M. Pierre Massis ;
- pour le département des relations institutionnelles : Mme Anne Guillaumat de Blignières ;
- pour le mécénat : Mme Edith Lalliard. »Article 2
Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ces délégations leur ont été consenties.Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature demeurent inchangées.Article 4
Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 septembre 2007.
A. de Romanet